L’OGEC de l’Ensemble Scolaire de la Nativité et le contrat d’association

L’ensemble scolaire de la Nativité est géré par une association loi 1901 créée en 1945, statut type des organismes de gestion de l’Enseignement Catholique (O.G.E.C.).

Elle est composée de membres de droit et de membres participants en raison de l’intérêt qu’ils portent à l’enseignement catholique.

L’association a pour objet d’assurer juridiquement la gestion matérielle, financière et sociale de l’établissement.

L’OG.E.C. est également majoritaire au sein du capital de la S.C.I. Adrienne RIFFART fondée en 1992, dans le but de transplanter l’Etablissement par les propriétaires du bâtiment de la rue de l’Opéra, la congrégation de la Présentation de Marie, et l’association Anne-Marie RIVIER.

L’Etablissement est lié par contrat d’association avec l’Etat qui met à disposition les enseignants,  et doit assurer les charges de fonctionnement avec les autres collectivités territoriales sous forme de contributions forfaitaires versées par élève et par an, et calculées selon les mêmes critères que pour les classes correspondantes de l’enseignement public.

Les contributions obligatoires des familles couvrent l’immobilier, l’acquisition des matériels d’enseignement et les frais afférents à l’enseignement religieux et à l’exercice du culte.