MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.la-nativite.fr les présentes mentions légales.La connexion et la navigation sur le site www.la-nativite.fr impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Article 1 : Éditeur du site
Ensemble Scolaire La Nativité
8 rue Jean Andreani
13090 AIX-EN-PROVENCE – France
Téléphone : 04 42 93 45 70
Email : secretariat@la-nativite.fr
SIRET : 782 688 022 00055
Responsable de la publication : M. Jean-Michel MALOZON, Chef d'établissement
Article 2 : Hébergement
Hébergement du site principal :
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103, États-Unis
Site : www.webflow.com
Hébergement des formulaires d'inscription :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St
San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : www.cloudflare.com
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure ou maintenance technique. L'établissement ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou modification de ses services.
Article 4 : Protection des données personnelles
Ce site respecte la réglementation relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition concernant les données les concernant.Pour toute demande, contactez : secretariat@la-nativite.fr
Article 5 : Cookies
Le site utilise des cookies à des fins de mesure d'audience, de fonctionnement technique et de gestion des préférences utilisateur.L'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau d'information affiché lors de la première visite ou à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.
Article 6 : Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site www.la-nativite.fr (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, partielle ou totale, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Préambule
L'Ensemble Scolaire La Nativité, soucieux des droits des individus, notamment dans le cadre des traitements automatisés des données personnelles, et dans une volonté de transparence avec les utilisateurs, s'engage à ce que l'ensemble des traitements de données personnelles effectués sur le site www.la-nativite.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs des mesures prises par La Nativité afin de garantir la protection de leurs données personnelles. Constitue une donnée personnelle toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr
Identité du responsable du traitement
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.la-nativite.fr sont sous la responsabilité de l'Ensemble Scolaire La Nativité, représenté par le Chef d'établissement.
Ensemble Scolaire La Nativité
8 rue Jean Andreani, 13090 AIX-EN-PROVENCE – France
Email : secretariat@la-nativite.fr
Téléphone : 04 42 93 45 70
Données collectées et finalités des traitements
Le site www.la-nativite.fr peut collecter des données personnelles lors de :
• la navigation sur le site (cookies) ;
• l'envoi d'une demande via un formulaire de contact ;
• une demande d'inscription ou de pré-inscription ;
• une candidature aux classes préparatoires.
Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, date de naissance, adresse, email, téléphone, établissement scolaire actuel, informations relatives aux responsables légaux.
Ces données sont limitées à ce qui est strictement nécessaire pour :
• répondre aux demandes d'information ;
• traiter les dossiers d'inscription et de candidature ;
• envoyer des confirmations et informations relatives aux démarches engagées.
Destinataires des données et sous-traitants
Dans le cadre du fonctionnement du site et des services proposés, les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
Webflow, Inc. (États-Unis) – Hébergement du site internet.
Webflow adhère au EU-US Data Privacy Framework.
Cloudflare, Inc. (États-Unis) – Hébergement des formulaires d'inscription, stockage sécurisé des données et fichiers, protection contre les attaques.
Cloudflare adhère au EU-US Data Privacy Framework.
Brevo (Sendinblue) (France) – Envoi des emails transactionnels (confirmations d'inscription).
Données hébergées en Union Européenne.
Axeptio (France) – Gestion du consentement aux cookies.
Données hébergées en Union Européenne.
Google Analytics (États-Unis) – Mesure d'audience du site.
Google adhère au EU-US Data Privacy Framework. L'utilisation de ce service est soumise au consentement préalable de l'utilisateur.
Transferts de données hors Union Européenne
Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis (Webflow, Cloudflare, Google). Ces transferts sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework, décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023, qui garantit un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union Européenne.
Cookies utilisés
Les principaux cookies utilisés sur le site sont :
Cookies strictement nécessaires : cookies de session Webflow, préférences de consentement Axeptio.
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site.
Cookies de mesure d'audience : Google Analytics (_ga, _gid, _gat) pour analyser la fréquentation du site.
Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement.Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau affiché lors de votre première visite, ou modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur « Gérer mes cookies » en bas de page.
Base juridique des traitements
Les traitements de données personnelles réalisés reposent sur :
• l'exécution de mesures précontractuelles (traitement des demandes d'inscription) ;
• l'intérêt légitime de l'établissement pour assurer la communication et la gestion des demandes ;
• le consentement de l'utilisateur pour les cookies non essentiels (mesure d'audience).
Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Dossiers de candidature non retenus : 1 an après la décision
• Données de scolarité : durée de la scolarité + 10 ans (obligations légales)
• Cookies : selon leur nature (session ou jusqu'à 13 mois maximum)
Sécurité des données
L'Ensemble Scolaire La Nativité s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles grâce à des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (HTTPS), protection contre les attaques (Cloudflare), validation et assainissement des données soumises, accès restreint aux données. Les prestataires et sous-traitants sont également tenus de respecter des obligations de sécurité équivalentes.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
Par email : secretariat@la-nativite.fr
Par courrier : Ensemble Scolaire La Nativité – 8 rue Jean Andreani – 13090 AIX-EN-PROVENCE
En cas de difficulté dans l'exercice de vos droits, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
Modifications de la politique
L'Ensemble Scolaire La Nativité se réserve le droit de modifier la présente politique pour l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : Janvier 2026